L’abus d’alcool est dangereux pour la santé à consommer avec modération. La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant. Vendre ou offrir à des mineurs de moins de 18 ans des boissons alcoolisées est interdit.

OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL ASPRES THUIR 

TVA FR77512513425 – SIRET 512 513 425 000 29

CLAUSE GENERALE D’APPLICATION :

Le fait de confier à notre association l’exécution d’une commande, entraîne l’acceptation sans réserve, par le client, de nos conditions générales de ventes ci-dessous. Celles-ci restent seules valables, nonobstant toute clause contraire figurant sur le bon de commande de l’acheteur ou tout autre document en tenant lieu.

Toute dérogation à ces conditions devra être convenue préalablement et consignée par écrit.

PROTECTION DES MINEURS :

Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite en France. Toute personne qui souhaite acheter des boissons alcoolisées à l’association OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL ASPRES THUIR, s’engage donc à avoir 18 ans révolus au moment de la commande et à saisir sa date de naissance réelle dans le cadre prévu à cet effet dans le bon de commande.

DISPOSITION INFORMATIQUE ET LIBERTES :

Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu, aucune information personnelle n’est cédée à des tiers, aucune information personnelle n’est utilisée à des fins non prévues. Conformément à l’article 27 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des informations nominatives vous concernant.

Vous pouvez l’exercer en vous adressant à : 

OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL ASPRES THUIR – Bd Violet – BP 25 – 66300 THUIR

04 68 53 45 86 – accueil@aspres-thuir.com

ACCEPTATION DES COMMANDES :

Le contrat de vente ne sera conclu qu’après validation du paiement, le client recevra alors une confirmation de sa commande par l’association OFFICE DE TOURISME INERCOMMUNAL ASPRES THUIR par l’envoi d’un email.

Les photographies qui illustrent les produits n’entrent pas dans le champ contractuel ; elles ne sauraient donc engager la responsabilité de l’OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL ASPRES THUIR. 

Par le seul fait de nous passer commande, l’acheteur renonce expressément au bénéfice de l’article 1587 du code civil. Les commandes passées en ligne et validées conformément au procédé mis en place, sauf exercice du droit légal de rétractation, sont fermes et définitives. La validation du bon de commande emporte acceptation des conditions particulières énoncées sur l’écran, à savoir la dénomination et les caractéristiques du produit, les quantités et le prix. Le système mis en place par l’OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL ASPRES THUIR est considéré comme seul valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. L’OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL ASPRES THUIR se réserve le droit de ne pas confirmer une commande et donc de ne pas enregistrer un paiement pour toute cause indépendante de sa volonté (particulièrement pour non-respect des présentes conditions générales de vente, défaut d’approvisionnement, litige relatif à une commande précédente).

DROIT DE RETRACTATION :

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation et retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l’exception des frais de retour. La marchandise doit être retournée en parfait état et dans son emballage d’origine. Le retour sera effectué par le transporteur désigné par la société L’OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL ASPRES THUIR.

LIVRAISON :

Nos livraisons se font uniquement en France métropolitaine (hors Corse).

La livraison peut être effectuée à votre domicile, sur votre lieu de travail ou à toute adresse indiquée lors de la commande. Cependant, l’intégralité de la commande ne pourra être livrée qu’à une seule adresse. La livraison se fait du lundi au vendredi (pas de livraison les samedis, dimanche et jours fériés). Si nous ne pouvons pas respecter cette date, nous prendrons contact avec vous avant d’expédier les vins. Les délais de livraison, lorsqu’ils sont indiqués, sont indicatifs. Un retard ne peut, sauf convention contraire entre les parties, justifier une annulation de la commande ou une demande de dommages et intérêts. Les délais de livraison en France métropolitaine sont en général de 15 jours après la réception de la commande. Le client est tenu de vérifier l’état de la marchandise lors de la remise de celle-ci par le transporteur.

Cas d’avarie ou de manquant lors de la livraison : En cas de manquant ou de casse le client doit effectuer des réserves sur le bon de livraison du transporteur, ce dernier étant le seul responsable du dommage causé. Conformément à l’article L.133-3 du Code de commerce, toute réserve doit être confirmée par lettre recommandée au transporteur dans les trois jours qui suivent la réception, avec copie à L’OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL ASPRES THUIR

CAS FORTUITS ET FORCE MAJEURE :

L’OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL ASPRES THUIR, est libéré de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou en cas de force majeure tels que inondations, incendies, grève totale ou partielle, lock-out…

TRANSPORT :

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, quel que soit le mode de transports ou les modalités de règlement du prix du transport, franco ou port dû.

DISPONIBILITE DES MARCHANDISES :

Les vins et marchandises proposés sont disponibles tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks.

En cas de non disponibilité, nous pouvons vous proposer le remboursement total ou partiel de votre commande, qui sera effectué par virement. 

PRIX DE VENTE :

Nos produits sont vendus à l’unité.

Le prix de vente des produits est celui en vigueur au jour de la commande, c’est-à-dire celui présenté par le vendeur à l’acheteur sur le site. Ce prix peut être modifié sans préavis par le vendeur, sous réserve d’en informer l’acheteur avant la conclusion de la vente.

Les prix présentés en euro par produit s’entendent TTC (toutes taxes comprises) sans les frais de transport. Ces frais de transport seront calculés ultérieurement en fonction des quantités commandées et du département de livraison.

CONDITIONS DE PAIEMENT :

Toute commande doit être accompagnée de son règlement soit 

• Par carte bancaire directement sur le site au travers du système de sécurisation du paiement
• Par virement bancaire. 

Lutte contre la fraude au paiement :

L’OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL ASPRES THUIR se réserve le droit de vous demander, lors de votre première commande :

– une copie d’une pièce nationale d’identité (carte d’identité, permis de conduire, passeport…).

– une copie de deux (2) justificatifs de domicile de moins de trois mois (facture EDF/GDF, Telecom, Quittance de loyer…).

– une copie d’un extrait de K-Bis de moins de trois mois (pour les sociétés).

Un mail de validation de commande vous sera envoyé dès réception et contrôle des pièces demandées, votre commande sera alors débloquée et poursuivra son traitement normal.

L’OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL ASPRES THUIR se réservent le droit de refuser toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige ou un doute sérieux.

Paiement sécurisé par Carte Bancaire ou Stripe :

Pour vous garantir le maximum de sécurité et de fiabilité possible, nous avons choisi le système de paiement sécurisé STRIPE. 

Un paiement « sécurisé » signifie que les transactions effectuées sur le réseau Internet sont protégées contre les interceptions non autorisées et également contre les modifications et altérations non autorisées du contenu original des messages. Ce système est basé sur le système de cryptage des données SSL (« Secure Socket Layer » : formulaire sécurisé rempli par l’acheteur lors de la saisie de ses informations bancaires). Le protocole utilisé est compatible avec la plupart des navigateurs internet (Netscape et Internet Explorer…) et vous assure une totale sécurité de paiement.

Le processus de paiement s’effectue en plusieurs étapes décrites ci-dessous :

Après avoir rempli son panier, l’internaute clique sur un des moyens de paiement proposé par le site du commerçant. L’internaute un encart se dérouler dans lequel on lui demande ses coordonnées bancaires pour pouvoir effectuer une demande d’autorisation auprès de sa banque. Les données requises sont, le numéro de carte, la date d’expiration et le cryptogramme visuel (les 3 derniers chiffres du numéro qui figure au verso de la carte).

Dès réception de la réponse d’autorisation, « Stripe » adresse simultanément une réponse au serveur commerçant ainsi qu’un ticket de caisse.

Le serveur « Stripe » envoie la transaction pour remise en banque (crédit commerçant et débit internaute).

Les échanges entre « Stripe » et l’internaute sont cryptés. Seul, le serveur « Stripe » connaît le numéro de carte bancaire de l’internaute.

Paiement par Virement :

Si vous choisissez ce mode de paiement, le panier sera automatiquement validé. Vous recevrez en parallèle un mail de commande en attente contenant le RIB de l’OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL ASPRES THUIR. Il faudra alors via votre banque, effectuer le virement du montant total apparaissant sur la commande (en précisant le numéro de commande dans l’intitulé du mail). 

La commande ne sera traitée et expédiée qu’après bonne réception de ce virement sur le compte de l’OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL ASPRES THUIR.

CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIETE :

De convention expresse et à titre de condition essentielle de toute vente, le transfert de propriété des marchandises livrées est suspendu jusqu’au règlement intégral du prix par l’acheteur. 

Les marchandises livrées, passent nonobstant la clause de réserve de propriété, dont bénéficie notre association, sous la garde de l’acheteur dès la livraison, à charge pour lui de s’assurer et de les assurer contre tous dommages.

CLAUSE DE COMPÉTENCE :

Toutes les contestations relatives aux présentes, seront de la seule compétence des Tribunaux de Perpignan (66).

Billetterie – Visites / Animations

PREAMBULE

    ARTICLE 1 – PRIX ET NOMBRE DE PLACES

    ARTICLE 2 – DISPONIBILITE

    ARTICLE 3 – PAIEMENT

    ARTICLE 4 – SECURISATION DES PAIEMENTS ET DONNEES PERSONNELLES

    ARTICLE 5 – CONFIRMATION DE LA COMMANDE

    ARTICLE 6 – VALIDATION

    ARTICLE 7 – OBTENTION DES BILLETS

    ARTICLE 8 – ANNULATION, REMBOURSEMENT, UTILISATION

    ARTICLE 9 – SERVICE CLIENTELE ET SUIVI DE COMMANDE

    ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE – LITIGES – TRAITEMENT DES RECLAMATIONS – MEDIATION

PREAMBULE

Il est préalablement précisé que les présentes conditions générales régissent exclusivement les ventes de billets d’animations culinaires, numériques ou pour les packs oenotourisme. 

Les billets vendus sont réservés aux particuliers.

ARTICLE 1 – PRIX ET NOMBRE DE PLACES

1.1 Les prix des billets de animations sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition indiqués ci-après. Le prix payé par le client ne peut être modifié sans l’accord de l’organisateur de l’événement. Le nombre total de places en réservations cumulées par personne ne peut être supérieur au nombre de places définies par l’organisateur. Une même personne ne saurait effectuer plusieurs commandes espacées dans le temps pour contourner cette règle.

1.2 Différents types de tarifs peuvent vous être proposés notamment selon les animations.

1.3 L’Office de Tourisme Intercommunal Aspres Thuir se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

1.4 Les billets des animations demeurent la propriété de l’organisateur de l’animation jusqu’à l’encaissement complet et définitif du prix par l’Office de Tourisme Intercommunal Aspres Thuir

ARTICLE 2 – DISPONIBILITÉ

Les réservations de billets pour les animations s’effectuent en temps réel.

Dans ce cadre, notre serveur vous informe en temps réel sur la disponibilité des billets au moment de la passation de votre commande. En cas d’indisponibilité, l’article n’apparait pas sur la billetterie en ligne. 

ARTICLE 3 – PAIEMENT & ACOMPTE

Nous vous rappelons que le fait de valider votre commande implique l’obligation à votre charge de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats peut s’effectuer selon les moyens de paiement acceptés sur le site de la boutique en ligne des Caves BYRRH. 

Vous pouvez effectuer le règlement de vos achats sur notre site par carte bancaire.

3.1 Le paiement par carte bancaire vous permet de réserver vos billets en ligne, immédiatement de manière ferme. Les cartes acceptées pour le paiement d’une commande en billetterie de spectacles sont les cartes des réseaux Carte Bleue / Visa et Eurocard / Mastercard.

3.2 Un seul mode de paiement est autorisé par commande de produit / prestation.

3.3 Vous pouvez également régler votre commande par virement. Vous recevrez le RIB de l’Office de Tourisme Intercommunal Aspres Thuir suite à la validation de votre panier. Les billets ne seront valides qu’après bonne réception du virement par notre conseiller en banque du Crédit Agricole de Thuir. 

3.4 ACOMPTE – PACK OENOTOURISME : Pour que la réservation soit définitive, le client doit obligatoirement verser un acompte, soit 30% du montant global du pack. Cet acompte est à régler via un lien de paiement sécurisé carte bancaire. 

Si l’annulation est effectuée plus de 15 jours avant le début du séjour, l’intégralité de l’acompte versé sera restitué au Client. A partir de 15 jours jusqu’à la date de début du séjour, l’acompte est conservé par l’OTI Aspres Thuir et définitivement perdu pour le Client.

Exclusions à l’application des conditions d’annulation :

– Décès d’un membre de la famille : un certificat de décès et un justificatif du lien de parenté doivent être fournis

– Hospitalisation du client ou d’un membre de sa famille : un certificat d’admission de l’hôpital précisant le motif de l’admission doit être fourni.

– Sinistre majeur au domicile principal du client (incendie, destruction, cambriolage) : justificatif à fournir.

ARTICLE 4 – SÉCURISATION DES PAIEMENTS ET DONNÉES PERSONNELLES

4.1 Sécurisation des paiements : notre site fait l’objet d’un système de sécurisation.

4.2 Données personnelles

4.2.1 Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Pour en savoir plus, consulter notre politique de Données Personnelles. Cliquer sur « Charte de la protection des données à caractère personnelles ». 

Conformément à la règlementation sur la protection des données personnelles, vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, limitation et portabilité le cas échéant) auprès de l’OTI Aspres Thuir par courrier : OTI Aspres Thuir, Bd Violet – BP 25 – 66300 THUIR. 

Afin de nous permettre de répondre rapidement, nous vous remercions de nous indiquer vos nom, prénom, e-mail, adresse et si possible votre référence client. Certaines demandes d’exercice de vos droits (droit d’accès) devront être accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature afin de vérifier votre identité et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’1 mois suivant la réception de la demande.

ARTICLE 5 – CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Votre commande de billets des animations n’est définitivement confirmée et n’engage l’OTI Aspres Thuir qu’à réception de l’e-mail confirmant que la commande a bien été validée.

En conséquence, nous vous invitions à consulter votre messagerie électronique ainsi que vous courriers indésirables. 

ARTICLE 6 – VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.

ARTICLE 7 – OBTENTION DES BILLETS

7.1 Le paiement immédiat par carte bancaire vous permet d’obtenir, par mail, le billet pour l’animation choisie. 

7.2 Si le paiement se fait par virement, l’OTI Aspres Thuir ne validera votre billet qu’après bonne réception du virement, confirmé et validé par notre conseiller du Crédit Agricole de Thuir. 

7.3 Pour tout paiement par carte bancaire, la carte bancaire est débitée dès la validation finale de la commande.

7.4 Les expéditions des cartes cadeaux se font sous pli (moyennant des frais d’envoi et de gestion dont le montant est indiqué avant confirmation d’achat).

7.5 Le justificatif de paiement et les billets sont expédiés à l’adresse d’expédition que vous indiquez au cours du processus de commande (adresse de domicile ou autre adresse).

Le droit au remboursement revient exclusivement à l’acheteur initial des billets et il n’est pas transmissible.

ARTICLE 8 – ANNULATION, REMBOURSEMENT, UTILISATION

8.1 Un billet pour une animation ne peut être remboursé même en cas de perte ou de vol, ni repris, ni échangé sauf en cas d’annulation ou de report d’une animation par l’Office de Tourisme Intercommunal Aspres Thuir. En cas d’annulation ou de report d’une animation, seul le prix du billet sera remboursé (excluant les frais annexes tels que les frais de transaction ou d’envoi qui ne seront pas remboursés). Ce remboursement n’interviendra qu’en faveur de l’acquéreur initial contre remise du billet dans les 30 jours suivant votre demande de remboursement. Dans tous les cas, aucun frais de quelque nature que ce soit, ne sera remboursé ou dédommagé.

Un billet ne peut également être revendu à un prix supérieur à celui porté sur le dudit billet.

Aucun duplicata du billet ne pourra être délivré y compris en cas de perte ou de vol.

8.2 À l’annonce de l’annulation ou d’une modification de date, d’horaire de l’animation pour laquelle vous avez réservé des places, vous acceptez que l’Office de Tourisme dans la mesure du possible, puisse utiliser les coordonnées que vous avez saisies lors de la réservation pour vous tenir informés de la marche à suivre.

Le remboursement intégral ou report à une date ultérieure (suite à un échange entre l’OTI et le client) pour les animations numériques et les animations culinaires ne pourra être réalisé que si l’un des 3 cas si dessous est vrai :  

– Maladie du client : un certificat médical devra être fourni,

– Décès d’un membre de la famille du client : un certificat de décès et un justificatif du lien de parenté doivent être fournis,

– Hospitalisation du client ou d’un membre de sa famille : un certificat d’admission de l’hôpital précisant le motif de l’admission doit être fourni,

– Sinistre majeur au domicile principal du client (incendie, destruction, cambriolage) : justificatif à fournir.

ARTICLE 9 – SERVICE CLIENTÈLE ET SUIVI DE COMMANDE

Pour toute information ou question, nous sommes à votre disposition :

Téléphone : 04 68 53 45 86 (prix d’un appel local), du Lundi au Samedi de 09h30 à 12h30 et de 14h30 à 18h00.

Si vous appelez de l’étranger, le numéro est : + 33 4 68 53 45 86

Courrier : OTI ASPRES THUIR – Bd Violet – BP 25 – 66300 THUIR

Mail : accueil@aspres-thuir.com 

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE – LITIGES – TRAITEMENT DES RECLAMATIONS – MEDIATION – DISPOSITIONS LEGALES

Droit applicable : Les ventes de billetterie visées aux présentes sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

Traitement des réclamations : Pour toute réclamation vous pouvez contacter nos services aux coordonnées mentionnées à l’article 9 des présentes conditions.